Démarches administratives

Carte d’identité :

Pièces nécessaires :
- 2 photos d’identité couleur
- 1 facture récente justifiant  l’adresse
- un extrait de naissance
- l’ancienne carte

attention : les délais de traitement sont actuellement de 5 à 6 semaines(mai , juillet 2016)

 

Selon les cas :
- jugement de divorce
- certificat de veuvage
- signature indispensable de l’un des parents pour les personnes mineures
- timbre fiscal de 25 € en cas de perte ou de vol

Passeport :

Ils ne se font plus dans notre mairie. La mairie station la plus proche est celle de St Loup/Semouse.

Recensement militaire :

Indispensable pour se présenter aux examens et concours publics, passer le permis de conduire,  être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans et participer à la JAPD (journée d’appel de préparation à la défense).
Il s’effectue dès 16 ans dans votre maire. L’intéressé (ou son représentant) souscrit une déclaration mentionnant :
- son état civil
- son adresse
- sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle

Pièces à fournir :
- une pièce d’identité
- le livret de famille
- un justificatif de domicile

Inscription sur les listes électorales :

Les nouveaux arrivants qui souhaitent s’inscrire sur les listes électorales de 2011 doivent se rendre en mairie avant le 31 décembre 2010, avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Pour tout renseignement complémentaire :

http://www.service-public.fr/

S'informer
En 1 clic

Copyright © 2015 Mairie de Corbenay - Tous droits réservés - Réalisation Torop.Net - Site mis à jour avec wsb.sw4torop.net - Plan du site