Démarches administratives

Carte d’identité :

Plus de demandes de cartes d'identité en Mairie de Corbenay


Passeport :


Ils ne se font plus dans notre mairie. Mairies stations les plus proches : St Loup/Semouse ou Luxeuil


                         Cartes d'identité / passeports



 Demandes de cartes grises

Voici un guide pratique que vous pourrez également partager sur le portail en ligne de votre administration: 
 
Afin de rendre les démarches en ligne accessible à tous, l'Etat a mis en place le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)   
cliquer sur la photo



Ce portail en ligne permet de demander une nouvelle carte grise , de réaliser un changement d'adresse sur votre certificat d'immatriculation ou demander la fabrication d'un DUPLICATA en cas de vol, perte, ou détérioration.
  
Pour ceux qui ne sont pas à l'aise avec internet il est également possible de faire confiance à un garagiste agrée par la prefecture pour réaliser ces démarches en ligne 




Demandes de titres de  permis  de conduire


                        permis de conduire

Recensement militaire :

Indispensable pour se présenter aux examens et concours publics, passer le permis de conduire,  être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans et participer à la JAPD (journée d’appel de préparation à la défense).
Il s’effectue dès 16 ans dans votre maire. L’intéressé (ou son représentant) souscrit une déclaration mentionnant :
- son état civil
- son adresse
- sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle

Pièces à fournir :
- une pièce d’identité
- le livret de famille
- un justificatif de domicile

Inscription sur les listes électorales :

Les nouveaux arrivants qui souhaitent s’inscrire sur les listes électorales doivent se rendre en mairie avant le 31 mars 2019 (pour pouvoir voter l'année suivante), avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile.
Pour tout renseignement complémentaire :

http://www.service-public.fr/


PACS :

A partir du 1er novembre 2017 :
Enregistrement en mairie du domicile des futurs pacsés uniquement

Plus démarches au tribunal d'instance

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